CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l’utilisation de la boutique Zenovia Sports, exploitée par Groupe Zenovia Capital Inc., ainsi que l’achat et l’utilisation des produits et services qui y sont proposés.
En utilisant la boutique ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Zenovia Sports est exploitée par :
Groupe Zenovia Capital Inc.
Nom commercial : Sports Zenovia Management & Investissements
Marque : Zenovia Sports
Société canadienne établie au Québec
Adresse : 3, 292 Boulevard de la Cité-des-Jeunes
Gatineau (Québec) J8Y 6L4, Canada
Courriel : direction@groupezenovia.ca
Site officiel : https://zenoviasports.ca
Boutique : https://boutique.zenoviasports.ca
2. PRODUITS ET SERVICES
Zenovia Sports peut notamment proposer :
• formations numériques;
• cours et contenus pédagogiques;
• e-books;
• guides;
• fichiers téléchargeables;
• modèles;
• documents;
• outils numériques;
• ressources destinées aux joueurs;
• ressources pour clubs et académies;
• contenus pour éducateurs, recruteurs et dirigeants;
• ressources liées au scouting et à la détection de talents;
• contenus relatifs au management et à la gestion sportive;
• services ou accompagnements proposés ponctuellement.
La description, le prix, les caractéristiques et les conditions particulières d’un produit ou service sont indiqués sur sa page de vente.
3. CLIENTS MINEURS
Les achats doivent être effectués par une personne ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Lorsqu’un produit ou service est destiné à un mineur, l’achat ou l’inscription doit être effectué ou autorisé par un parent, un titulaire de l’autorité parentale ou un représentant légal lorsque cela est requis.
Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer aux programmes de formation ou services spécifiquement conçus pour les mineurs.
4. COMMANDES
Avant de confirmer une commande, le client est responsable de vérifier :
• le produit ou service sélectionné;
• sa description;
• son prix;
• la devise utilisée;
• les éventuels frais applicables;
• ses coordonnées;
• l’adresse courriel utilisée pour l’achat;
• toute condition particulière indiquée sur la page du produit.
Une commande devient définitive lorsque le paiement a été autorisé, sous réserve des droits d’annulation ou autres droits prévus par la législation applicable.
5. PRIX ET DEVISE
Les prix affichés dans la boutique peuvent être exprimés notamment en dollars américains (USD) ou dans toute autre devise prise en charge par la plateforme.
La plateforme ou les prestataires de paiement peuvent effectuer une conversion dans la devise utilisée par le client.
Les taux de conversion et certains frais liés au paiement peuvent être déterminés par Chariow, les institutions financières ou d’autres fournisseurs tiers.
6. TAXES
Les taxes applicables sont déterminées conformément aux lois et règles fiscales applicables à la transaction.
Lorsque requis, les taxes peuvent être calculées ou ajoutées au moment du paiement.
7. PAIEMENTS
Les paiements sont traités à l’aide de la plateforme Chariow et de ses partenaires de paiement.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays ou la devise du client.
Zenovia Sports ne garantit pas la disponibilité permanente d’un moyen de paiement particulier.
8. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, les produits numériques peuvent être :
• accessibles à partir d’un espace acheteur;
• transmis par courriel;
• rendus disponibles par téléchargement;
• accessibles par un lien;
• accessibles via une plateforme de formation;
• ou fournis selon toute autre modalité indiquée sur la page du produit.
Le client doit utiliser une adresse courriel valide et conserver de manière sécurisée ses informations d’accès.
9. LICENCE D’UTILISATION
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique accorde au client une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser le contenu aux fins prévues.
L’achat ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
10. UTILISATIONS INTERDITES
Sans autorisation écrite de Zenovia Sports, il est notamment interdit de :
• reproduire intégralement ou substantiellement un produit;
• partager un produit acheté avec des personnes non autorisées;
• publier les fichiers sur Internet;
• distribuer les contenus dans des groupes privés ou publics;
• revendre les fichiers;
• revendre des accès à une formation;
• copier ou reproduire des vidéos de formation;
• retirer les mentions de propriété intellectuelle;
• modifier un produit afin de le revendre;
• utiliser les contenus afin de créer une offre concurrente substantiellement copiée;
• contourner les systèmes de protection ou d’accès.
11. COMPTES ET ACCÈS
Lorsque l’accès à un produit nécessite un compte, le client est responsable :
• de la confidentialité de ses identifiants;
• de l’utilisation de son compte;
• de signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
Les accès ne doivent pas être partagés, sauf lorsque l’offre prévoit expressément plusieurs utilisateurs.
12. FORMATIONS ET CONTENUS ÉDUCATIFS
Les contenus de Zenovia Sports sont conçus à des fins éducatives, informatives ou professionnelles.
Ils ne constituent pas une promesse ou une garantie de résultat.
Zenovia Sports ne garantit notamment pas :
• qu’un joueur sera recruté ou détecté;
• qu’un utilisateur obtiendra un essai;
• qu’un joueur signera un contrat;
• qu’un transfert sera réalisé;
• qu’une personne obtiendra une sélection;
• qu’un club ou une académie atteindra un niveau particulier de performance;
• qu’une formation générera un revenu déterminé;
• qu’un investissement ou projet sportif produira un rendement particulier.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Chaque offre peut comporter des conditions de remboursement particulières indiquées sur sa page de vente. Lorsque des conditions particulières existent, elles complètent les présentes Conditions.
En raison de la nature des produits numériques et de leur mise à disposition rapide, les achats de contenus numériques sont généralement considérés comme définitifs dès que le produit a été livré, téléchargé ou rendu accessible.
Une demande de remboursement peut cependant être examinée notamment dans les situations suivantes :
• paiement effectué en double;
• produit payé mais non rendu accessible en raison d’un problème imputable au vendeur;
• fichier inutilisable ou matériellement défectueux et impossibilité de fournir une version fonctionnelle;
• différence substantielle entre le produit livré et la description présentée au moment de l’achat;
• toute autre situation dans laquelle un remboursement ou une annulation est requis par la loi applicable.
Toute demande doit être adressée à : direction@groupezenovia.ca
Le client doit fournir les informations permettant d’identifier la commande et expliquer la situation.
La présente politique ne limite ni n’exclut aucun droit impératif d’annulation, de résolution, de remboursement ou de rétro-facturation accordé au consommateur par les lois applicables.
14. SERVICES, COACHING OU ACCOMPAGNEMENT
Lorsqu’une offre comprend un service personnalisé, un rendez-vous, une consultation ou un accompagnement, les règles d’annulation ou de report peuvent être indiquées sur la page de l’offre.
Le client doit respecter les délais et modalités indiqués lors de la réservation.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits relatifs aux contenus créés ou détenus par Groupe Zenovia Capital Inc., Sports Zenovia Management & Investissements ou Zenovia Sports demeurent leur propriété.
Cela comprend notamment :
• marques;
• logos;
• textes;
• formations;
• vidéos;
• supports;
• guides;
• e-books;
• modèles;
• fichiers;
• photographies;
• illustrations;
• présentations;
• méthodes;
• bases de données;
• éléments graphiques.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension des accès et, lorsque justifié, des démarches visant à faire respecter les droits concernés.
16. CONTENUS OU SERVICES DE TIERS
Certaines offres ou pages peuvent faire référence à des services, entreprises, clubs, fédérations, outils ou plateformes tierces.
Sauf indication explicite, cette référence ne constitue pas une affiliation officielle, un partenariat ou une approbation.
Zenovia Sports n’est pas responsable des modifications apportées par un tiers à ses services, tarifs ou conditions.
17. DISPONIBILITÉ DE LA BOUTIQUE
Nous nous efforçons de maintenir la boutique et les produits accessibles.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison :
• de maintenance;
• de mises à jour;
• d’incidents techniques;
• de problèmes liés à Chariow;
• de problèmes liés à un fournisseur externe;
• de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services concernés.
18. MODIFICATION DES PRODUITS
Zenovia Sports peut améliorer, corriger ou mettre à jour ses produits et contenus.
Une mise à jour raisonnable d’un contenu ne crée pas automatiquement un droit à remboursement.
Lorsqu’un produit comporte une durée d’accès déterminée, cette durée est précisée sur sa page de vente.
19. COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit d’utiliser la boutique ou les produits pour :
• une activité illégale;
• une fraude;
• une atteinte aux droits d’un tiers;
• la diffusion de logiciels malveillants;
• une tentative d’accès non autorisé;
• une utilisation abusive des systèmes;
• une violation des droits de propriété intellectuelle.
20. SUSPENSION OU RETRAIT D’ACCÈS
Zenovia Sports peut suspendre ou retirer l’accès à un produit ou service en cas de fraude, partage non autorisé, violation grave des présentes Conditions ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Toute mesure sera appliquée en tenant compte des circonstances et des droits impératifs du client.
21. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels :
direction@groupezenovia.ca
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Zenovia Sports, Sports Zenovia Management & Investissements et Groupe Zenovia Capital Inc. ne peuvent être tenus responsables des décisions personnelles, sportives, professionnelles, commerciales ou financières prises uniquement sur la base d’un contenu éducatif ou informatif proposé dans la boutique.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou à limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.
23. FORCE MAJEURE
Zenovia Sports ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution directement causé par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une panne majeure de fournisseur, une catastrophe naturelle, un conflit, une interruption générale des réseaux, une mesure gouvernementale ou un autre événement de force majeure, sous réserve des obligations légales applicables.
24. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour lorsque nos services, nos produits ou les exigences juridiques évoluent.
La version applicable à une transaction est celle qui était accessible au client au moment de la conclusion de celle-ci, sauf lorsque la loi prévoit autrement.
25. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Toute disposition impérative de protection du consommateur applicable au client demeure toutefois pleinement applicable.
26. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de problème, nous encourageons le client à communiquer d’abord avec Zenovia Sports afin de tenter de trouver une solution raisonnable.
Contact : direction@groupezenovia.ca
Si aucune solution amiable n’est possible, les recours prévus par les lois applicables demeurent disponibles.
27. CONTACT
Zenovia Sports
Marque du Groupe Zenovia Capital Inc.
Nom commercial : Sports Zenovia Management & Investissements
Adresse :
3, 292 Boulevard de la Cité-des-Jeunes
Gatineau (Québec) J8Y 6L4, Canada
Courriel : direction@groupezenovia.ca
Site officiel : https://zenoviasports.ca
Boutique : https://boutique.zenoviasports.ca